CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de lire les conditions générales de vente pour toute les personnes prenant rendez-vous avec Célia Dubois Photographie.
Toute confirmation de rendez-vous sera considérée comme une acceptations des conditions présentes ci-dessous.
Propriété intellectuelle
Le Client reconnaissent de par la loi, que la Photographe demeure la propriétaire des photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence ils ne peuvent revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
La Photographe sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image.
Toute utilisation ou modification des clichés de la Photographe sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même Code, et sont punissables de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Droit à l'image
Le Modèle demeure le propriétaire de son image et la Photographe reconnaît ce droit. Cependant, sauf mention contraire (preuve écrite), le Modèle cède à la Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la Photographe est autorisé à communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du shooting.
Le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet de la Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
Tarifs
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs mentionnés sur le bon de commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue:
(Un acompte devra être versé ou donné en main propre, lors de la réservation de la séance du montant de la prise de vue.)
soit par virement bancaire
soit en espèces (remis en main propre)
Annulation des séances
Plusieurs situations peuvent amener à l’annulation d’une séance. Aucun remboursement ne sera effectué.
La photographe s’engage à proposer d’autres dates afin de reporter la séance.
météorologiques :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, la photographe reste la seule à annoncée l’annulation de la séance.
Indisponibilité du photographe :
En cas de force majeure la photographe se réserve le droit de reporter la séance et d’en garder le motif à sa discrétion.
Indisponibilité du modèle :
Le client se doit de prévenir au moins 48h à l’avance, (sauf cas de force majeure) de son indisponibilité. Sinon la séance sera considérée comme réalisée et devra être payer dans la totalité.
Livraison
La livraison sera faite soit :
-par plateforme de transfert pour les fichiers numériques.
-par envoi postal pour les tirages papier.
La photographe ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication, des détériorations ou pertes de tous les supports photographiques.
La photographe ce doit de garder les photos pendant 6 mois.